Produire un disque, reproduire une œuvre (ou un extrait de cette œuvre) et l’intégrer dans un album, adapter, arranger, remixer un morceau, éditer une compilation… En musique, tout est possible, à condition de respecter la réglementation.
Principe de base : avant d’entreprendre un projet, toujours demander au créateur l’autorisation d’utiliser son œuvre. C’est ce qu’on appelle le “droit d’auteur”. Le créateur peut en confier la gestion, selon le cas, à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la Sacd (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ou la Scam (Société civile des auteurs multimédia). L’autorisation est délivrée par une quatrième société, la Sdrm (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique), chargée par les trois autres de traiter les demandes et de percevoir les droits, ou redevances, correspondant à ces requêtes.
Autant de démarches dont le détail est précisé ci-après, étape par étape.
Un disque, c’est :
la reproduction d’une œuvre sur un support,
l’autorisation de reproduction, indispensable, n’est accordée par la Sdrm qu’après recherche dans les répertoires de la Sacem, de la Sacd ou de la Scam, et paiement, le cas échéant, de la redevance, calculée en fonction de plusieurs critères.
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La reproduction
Article de loi :
L’article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle définit la reproduction comme : « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. » La reproduction est interdite, sans demande préalable d’autorisation auprès de ses auteurs et compositeurs, au titre du droit de reproduction et de représentation nécessaire à l’exploitation de l’œuvre.
Une autorisation est également nécessaire auprès des artistes-interprètes et des producteurs au titre de leurs droits voisins . Ces autorisations sont impératives, qu’il s’agisse de reproduire l’œuvre dans sa totalité, de n’en utiliser qu’un extrait ou de procéder à un arrangement, une adaptation, une nouvelle version ou un remix.
Bon à savoir :
L’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle stipule que toute opération de reproduction d’une œuvre sans autorisation préalable constitue un délit de contrefaçon prévu et sanctionné par des peines d’amendes et/ou de prison.
L’autorisation pour produire un disque
Le support
CD, minidisc, cassette analogique ou numérique, disque vinyle 33 ou 45 T… la profession désigne, sous le terme de « phonogramme », tout support reproduisant exclusivement des séquences de son, (quel qu’en soit le genre : musique, texte, poésie, théâtre…) et le format. C’est le « producteur phonographique » qui prend l’initiative de réaliser un phonogramme, et qui en confie la fabrication – à partir d’une « bande-mère », « matrice », ou « master » – à un presseur (ou duplicateur). Ce dernier réalise le nombre de tirages commandés par le producteur, ou par son donneur d’ordre (le représentant d’un fabricant qui passe commande à un autre fabricant pour le compte du producteur).
Mentions obligatoires :
Le producteur doit s’assurer que soient indiqués, sur le support, les titres des œuvres, les noms et qualités des auteurs et compositeurs et, s’il y a lieu, les noms des adaptateurs, des arrangeurs et des éditeurs. Doivent également figurer le logo de la Sdrm (dans le cas où les œuvres enregistrées sont inscrites aux répertoires gérés par cette dernière) et la mention : « Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l’œuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l’utilisation de ce disque (ou de cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits ».